Conditions générales d’utilisation du site yamoserinqa.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site et de nos services. En accédant à yamoserinqa.sbs, vous acceptez nos dispositions contractuelles.
13 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en fonction de l’évolution légale ou de service.
Définitions
Certains termes listés ci-dessous facilitent la compréhension :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse yamoserinqa.sbs permettant la présentation et le contact autour de nos solutions d’énergie et mobilité.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service par son intermédiaire.
« Services » : l’ensemble des solutions, produits et accompagnements proposés via la plateforme.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisation doit être respectueuse des lois françaises et européennes. Toute activité frauduleuse ou usage abusif expose à suspension ou exclusion.
Éligibilité
Nos services sont ouverts aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un responsable légal.
L’accès est déconseillé aux mineurs sans supervision.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Certaines activités sont strictement exclues :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, logos, images, marques, fonctionnalités) demeure la propriété exclusive de Yamoserinqa ou de ses partenaires ; toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez publier ou transmettre du contenu, sous réserve du respect de la législation en vigueur.
Droits sur vos contenus envoyés
Vous cédez à Yamoserinqa une licence d’utilisation de vos contributions, uniquement pour les besoins du service. Aucun usage commercial sans votre accord.
Vie privée et protection des données
Notre politique de confidentialité décrit la gestion des données recueillies sur le site conformément au RGPD. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter pour comprendre ses droits et obligations.
Politique de confidentialitéLimitation et avertissements
Nous attirons votre attention sur les limites de notre responsabilité en matière d’usage et de résultats.
Avertissement général
Les renseignements accessibles sur le site sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune promesse d’efficacité ou de résultats communs à tous les utilisateurs.
Limitation de responsabilité
Yamoserinqa ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou imprévisible lié à l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Yamoserinqa contre toute action ou réclamation liée à l’usage non conforme de nos services.
Règlement des litiges et arbitrages
Tout différend sera prioritairement réglé à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas de litige persistant, la solution du différend pourra relever d’une médiation ou d’un arbitrage selon la législation en vigueur.
Contactez-nous pour toute question préalable.
Plateforme de résolution européenne
Conformément au droit européen, vous pouvez saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges pour consommateurs.
Déposer un litige en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet entre parties
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Yamoserinqa pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les litiges relèveront des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de non-respect des conditions. Les obligations relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle subsistent.
Modifications
Toute modification substantielle sera publiée et accessible directement sur cette page.
Coordonnées de contact et assistance
Pour toute question ou remarque sur nos conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
Adresse e-mail: content@yamoserinqa.sbs
Téléphone: +33 1 23 51 41 94
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026
Version: 2